Charte de protection des données

Com’ La Nature SASU au capital de 8000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro  902 922 038 et dont le siège social se situe, 19 rue Auguste Renoir, 95520 Osny

Com La Nature SASU porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD ».

L’utilisation du site www.comlanature.com, induit l’acceptation de la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

La Charte ici présente de protection des données décrit de quelle manière Com’ La Nature traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment au téléphone lorsque vous contactez notre Service Clients. Tout sous-traitant nécessaire à la réalisation de votre commande sur notre site Internet ou service traitant vos données personnelles peuvent, dans leurs propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte, conforme à la RGPD.

Com’ La Nature collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant, consultant et commandant sur son Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation française et de la réglementation européenne en vigueur. 

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Les données personnelles du Client ci-dessous détaillées ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Les données concernant votre commande

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour réaliser votre commande sont signalées par un astérisque et concernent :

1. vos noms, prénoms,
2. votre adresse email,
3. votre numéro de téléphone fixe ou mobile,
4. ainsi que votre message,
5. vos coordonnées bancaires.
Sont nécessaires aussi :
6. les coordonnées du destinataire, ses noms, prénoms,
7. adresse postale, numéro de téléphone.

Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos produits. En particulier, nous collectons des informations relatives au montant et à la nature de vos achats, des informations relatives à vos commandes, vos factures et à votre parcours client.

Le message écrit que vous avez choisi de joindre à votre article sont des données confidentielles.

Toutes les données personnelles sont confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs d’e Com’ La Nature ou sous-traitant agissant au nom de Com’ La Nature (transport), qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité. Les coordonnées du destinataire de votre article sont exclusivement utilisées afin d’assurer la livraison de votre commande en temps et en heure. Com’ La Nature est tenu au secret professionnel et ne transmettra jamais ces informations à des tiers, et ne les utilisera jamais à des fins commerciales.

Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. 

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par Com’ La Nature.

• Gestion et suivi des relations commerciales entre Com’ La Nature et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.) ;
• Envoi de newsletters (voir paragraphe « Newsletters ») ;
• Personnalisation des contenus du Site, amélioration de votre expérience client ;
• Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing ;
• Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande ;

Dans le cadre de l’exécution de nos obligations envers nos clients, nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour gérer notre relation commerciale, notamment pour gérer vos achats et vos commandes, pour livrer vos produits et vous proposer nos services et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience d’achats en ligne.

Nous utilisons et conservons vos informations personnelles afin de mettre à jour nos fichiers clients et vous proposer des services adaptés et personnalisés.

Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos commandes, vos factures ou vos réclamations au Service Clients.

Com’ La Nature collecte et analyse vos données à des fins marketing (profilage). Dans ce cadre, vos données sont transformées en profils détaillés pseudonymisés (c’est-à-dire des profils ne permettant plus de vous identifier personnellement lors de la diffusion des contenus publicitaires au cours de votre navigation sur Internet) pour être utilisés par Com’ La Nature dans le but de réaliser des campagnes publicitaires sur internet (display) ciblées sur vos centres d’intérêts et vous faire profiter d’offres qui correspondent à vos habitudes de consommation.

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Les données collectées sont également utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. Com’ La Nature se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client lors du passage de la commande et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. 

A défaut de réponse positive de la part du client, Aquarelle se réserve le droit d’annuler la commande passée par le client.

Quand vous fournissez des informations personnelles à Com’ La Nature, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Com’ La Nature
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19 rue Auguste Renoir
95520 Osny
France

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le RGPG, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données :

• droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
• droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
• droit de les rectifier ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

par courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité valide envoyé à l’adresse suivante :

                        Com’ La Nature
                        Service protection des données personnelles
                        19 rue Auguste Renoir
                        95520 Osny
                        France

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter à l’adresse susmentionnée.

Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de vos demandes.

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Com’ La Nature prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Com’ La Nature informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment en effectuant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide par courrier à l’adresse suivante :

                        Com’ La Nature
                        Service protection des données personnelles
                        19 rue Auguste Renoir
                        95520 Osny         France

Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de vos demandes complètes.

Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier d’offres exclusives, avant-premières. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Com’ La Nature peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite par courrier accompagné d’un justificatif d’identité valide à l’adresse suivante :

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19 rue Auguste Renoir
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Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de vos demandes.

Ce service permet au client de déposer un avis sur les sites de nos prestataires Trustpilot pour partager son expérience d’achat. Les avis publiés sont accessibles publiquement et disponibles sur ces sites à tout moment, ils sont anonymes. Le client autorise Com’ La Nature à publier et communiquer sur le Site son avis sur son expérience d’achat. L’avis ne devra pas constituer un message à caractère diffamatoire, injurieux, délictueux, vulgaire, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, raciste, incitant à la discrimination, portant atteinte à l’honneur/réputation d’autrui, violent ou pornographique, et plus généralement, non conforme à la législation en vigueur.

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site comlanature.com. Nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.